MENTIONS LEGALES
VILLA SAINT ANGE
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SIRET 510 279 797 000 11
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UNIQUEMENT VENTE en Ligne, Pas de Boutique, ni de Show-room
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I - CONDITIONS GENERALES de VENTE
toute commande en ligne d'un objet figurant dans la boutique en ligne du site " Villa saint Ange" suppose l'accceptation préalable des conditions générales de ventes
Statut : Auto- entrepreneur
TVA non applicable ( ART. 293 B du CGI )
Commerce de détail d'objets de décoration
Commerce de détail de biens d'occasion
II - COMMANDE
la personne qui souhaite acheter un objet doit m'adresser un mail ( villasaintange@orange.fr) le plus simple est de cliquer sur la ligne " contacter l'auteur " en haut à droite sur le blog
ou encore en laissant un commentaire ( ce dernier restera confidentiel )
me fournir les renseignements suivants pour toute commande
Nom et prénom / adresse / adresse électronique et si possible N° de tél
Bien vérifier sa commande, Villa saint Ange ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client
l'acheteur s'engage à effectuer le règlement dans les 5 jours suivant la commande : tout article non payé reste propriété de Villa saint Ange qui pourra le remettre à la vente.
III - PRIX et MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement peut se faire :
par chèque bancaire en euros
par mandat
par virement bancaire ( les coordonnées vous seront alors transmises )
par paypal ( les frais occasionnés par ce type de règlement seront à la charge de l'acheteur )
tout ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site " villasaintange.canalblog.com"
Facturation : une facture ( pas de TVA) pourra vous être établie sur simple demande
IV - LIVRAISON
les objets seront envoyés à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 7 jours maximum APRES réception du règlement
AUCUNE REMISE en MAINS PROPRES ( pas de boutique) la vente se fait uniquement par le biais informatique
Les FRAIS de port sont à la charge du client ( montant précisé lors de la commande) ils sont ceux en vigueur à la Poste , en fonction du poids du paquet.
vous avez le choix entre plusieurs produits, ( courrier, colissimo, recommandé ...)
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Les objets sont décrits le plus fidèlement possible, pour ceux qui sont anciens les traces du temps sont généralement là, bien lire le descriptif et les photos.
VII - JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée
a défaut toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social
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les données que vous me confiez en tant que personne physique sont recueillies afin de pouvoir traiter vos réservations ( nom, prénom...)
En vertu de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, et de suppression des données que vous communiquez
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Je vous remercie de votre confiance